Information sur la réforme de votre dépôt d'épargne

Concrètement, à partir du 1er avril, les dépôts d'épargne ne seront plus constitués que de deux composantes :

• l'intérêt de base
• et la prime de fidélité.

L'intérêt de base : Le taux de base pourra être fixé librement par la Banque pour autant qu'il ne dépasse pas le taux maximal légal. Un seul et unique taux d'intérêt de base est applicable par dépôt d'épargne à un moment déterminé.

Le taux maximal légal sera fixé chaque semestre et ne pourra excéder le plus haut des deux taux suivants :

• le taux de base maximal stipulé par l'Arrêté royal (actuellement fixé à 3 %) ;
• le taux des opérations principales de refinancement de la Banque centrale européenne si celui-ci est supérieur au taux de base maximal stipulé par l'Arrêté royal.

La prime de fidélité : La Banque instaurera à partir du 1er avril 2009 l'octroi de la prime de fidélité pour tout montant resté en compte durant 12 mois consécutifs tout en conservant le système déjà existant d'octroi de la prime pour les montant restés en compte durant 11 mois consécutifs au moins sur une même année civile.

Avec l'entrée en vigueur de la loi au 1er avril 2009, la Banque pourra fixer le taux de la prime de fidélité selon les règles suivantes :

• le minimum doit être égal à au moins 25 % de l'intérêt de base qui est en vigueur au moment de la date de fixation de la prime ;
• et le maximum ne peut toutefois pas dépasser 50 % du taux d'intérêt de base maximal légal autorisé au cours d'un semestre déterminé.

A ces deux limites viennent se greffer de nouvelles règles de calcul d'arrondis : le taux minimal et maximal seront arrondis au dixième de pourcent inférieur.

Le taux de la prime de fidélité sera octroyé aux nouveaux versements ainsi qu'à tous les montants restés inscrits sur le compte pour lesquels une nouvelle période de constitution de la prime de fidélité commencera à courir dès cet instant. De plus, le taux de la prime de fidélité qui est d'application en début de la période de constitution restera valable pendant toute cette même période de constitution.

Pour le calcul de la prime de fidélité, les retraits seront prioritairement imputés aux montants dont la période de constitution est la moins avancée.

La prime d'accroissement : Au 1er avril 2009, la prime d'accroissement sera définitivement supprimée pour tout accroissement qui a été effectué en compte à partir de cette même date.

Règles transitoires : Que deviennent les primes de fidélités et les primes d'accroissement qui sont en cours d'acquisition au 1er avril ?

Prime d'accroissement : Pour tout accroissement effectué d'octobre 2008 à mars 2009, la période de constitution de la prime d'accroissement continuera d'exister après le 1er avril 2009 pour toute la durée restante de constitution et se terminera au plus tard le 30 septembre 2009, date à partir de laquelle il n'existera plus de prime d'accroissement.

Prime de fidélité : Pour l'ensemble des montants qui ont été versés :

• avant le 31 décembre 2008 et qui sont conservés en compte pour une période de 12 mois, la période de constitution de ses versements a débuté ce 1er janvier 2009 ;
• courant janvier 2009 et qui sont conservés en compte, la période de constitution débute le jour du versement pour se terminer au 31 décembre 2009 (règle des 11 mois consécutifs dans la même année civile) ;
• entre le 1er février et le 30 mars 2009, aucune prime de fidélité ne sera octroyée pour l'exercice 2009, cependant les versements bénéficieront encore d'une prime d'accroissement jusqu'au terme de la durée de constitution selon les conditions en vigueur ;
• à partir du 1er avril 2009 et qui sont conservés en compte pour une période de constitution de 12 mois, la période de constitution pour tous ses versements débutera le jour du versement.

Règle commune aux deux primes : Au 1er avril, le taux de chacune des primes en cours de constitution (prime d'accroissement et prime de fidélité) sera égal à celui de la prime de fidélité en vigueur au 1er avril et sera garanti pour la période restant à courir pour la constitution des primes.

Une nouvelle annexe au Règlement des dépôts d'épargne sera disponible en agence ou via PaschiWeb à partir du 01/04/2009

Banca Monte Paschi Belgio