CONDITIONS GENERALES RELATIVES AUX SERVICES PASCHIWEB ET PASCHI MOBILE APPLICABLES AUX PARTICULIERS ET INDEPENDANTS

(Version de décembre 2018)

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Banque : Banca Monte Paschi Belgio S.A. dont le siège social est établi rue de la Loi 34, 1040 Bruxelles.

Utilisateur : personne physique qui est titulaire, co-titulaire et/ou mandataire d’un ou de plusieurs comptes ou portefeuilles auprès de la Banque et qui utilise tout ou une partie des Services E-Banking.

Client : personne physique ayant une relation contractuelle avec la Banque.

Services E-Banking : regroupent les services internet PaschiWeb et Paschi Mobile mis à disposition par la Banque.

PaschiWeb : plateforme internet permettant à l’Utilisateur de se connecter via le site internet de la Banque aux différents services mis à disposition par la Banque.

Paschi Mobile : l’application mobile de la Banque que l’Utilisateur peut installer sur son Appareil Mobile et qui lui permet de bénéficier des différents services mis à disposition par la Banque.

Appareil Mobile : l’appareil informatique portatif de l’Utilisateur, tel un smartphone ou une tablette, connecté à l’internet, sur lequel l’application Paschi Mobile a été téléchargée et qui permet à l’Utilisateur de bénéficier des services mis à sa disposition par la Banque.

Digipass : instrument de calcul d’un Authenticator permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services E-Banking. Afin de mettre en fonctionnement le Digipass, la Banque remettra au Client un code PIN à cinq chiffres non modifiable.

Login : code numérique à sept chiffres fournis initialement par la Banque lors de la remise du Digipass lui permettant d’accéder aux Services E-Banking de la Banque. Ce code pourra être modifié ultérieurement par le Client dans les paramètres du compte.

Password : code à huit chiffres générés par le Digipass permettant à l’Utilisateur de se connecter au service PaschiWeb.

Authenticator : nombre à huit chiffres produit par le Digipass vérifié sur le système informatique de la Banque. Un Authenticator correct permet de certifier la provenance des instructions et l’intégrité de leur contenu.

Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

La mise à disposition, l’accès et l’utilisation des services PaschiWeb et Paschi Mobile (Services E-Banking) sont régis par le Règlement Général des Opérations de la Banque telles que complétées/modifiées par les dispositions des présentes Conditions générales et, le cas échéant, complétées par des communications individualisées au Client ou l’Utilisateur. Avec la tarification (disponible sur le site internet de la Banque), l’ensemble de ces dispositions forment le contrat-cadre qui détermine les coûts, les droits, les obligations et les responsabilités qui régissent la mise à disposition, l’accès et l’utilisation des Services E-Banking.

La Banque se réserve le droit de modifier ou compléter ces Conditions générales à tout moment. Toute modification sera portée à la connaissance de l’Utilisateur au plus tard 2 mois avant la date proposée pour son entrée en vigueur à travers les différents canaux de communication habituels. En cas de désaccord, l’Utilisateur a la faculté, jusqu’à la date à laquelle la modification aurait été appliquée, de mettre fin sans frais aux services dont il dispose. A défaut, il est censé avoir marqué son accord sur les nouvelles conditions.

En utilisant les services PaschiWeb et Paschi Mobile, le Client ou l’Utilisateur marque son accord avec les présentes Conditions générales. Ces Conditions générales sont accessibles à travers les Services E-Banking lors de l’inscription en agence et ultérieurement. Une copie de ces Conditions générales est remise lors de la souscription au PaschiWeb ou Paschi Mobile. Le Client ou l’Utilisateur peut également en demander une copie dans une des agences de la Banque.

Ces Conditions générales, le Règlement Général des Opérations et la Privacy notice sont disponibles sur le site internet de la Banque (www.montepaschi.be).

ARTICLE 3 : OBJET

Le Client qui dispose d’un compte à vue bancaire ouvert auprès de la Banque ainsi que d’une connexion à internet peut utiliser les Services E-Banking aux conditions générales ci-après.

ARTICLE 4 : SERVICES DISPONIBLES

Les Services E-Banking comportent des modules destinés chacun à effectuer un type précis d’opérations, dans les limites des présentes Conditions générales à savoir :

  1. obtenir les « extraits de compte » ou consulter le solde des comptes à vue et des dépôts d’épargne ;
  2. consulter les mouvements ou l’historique des comptes à vue et dépôts d’épargne ;
  3. effectuer des virements entre vos comptes et vers des comptes de tiers,
  4. effectuer des paiements internationaux (uniquement disponible via PaschiWeb) ;
  5. effectuer des ordres permanents ;
  6. effectuer des dépôts à terme ;
  7. effectuer les opérations sur valeurs mobilières ;
  8. obtenir ou consulter les soldes des portefeuilles titres ;
  9. charger la Multi Card, consulter le solde disponible ou imprimer/télécharger le relevé des mouvements ;
  10. envoyer des messages sécurisés à la Banque dont l’objet n’est pas réservé à l’un des modules visés ci-dessus.

La Banque se réserve le droit de compléter la gamme de modules. Une description actualisée détaillée des possibilités offertes par les Services E-Banking est disponible sur le site internet de la Banque (www.montepaschi.be).

Les Services E-Banking excluent toutefois les opérations ou demandes soumises à des formalités légales ou conventionnelles et celles nécessitant une signature manuscrite en raison de leur caractère particulier notamment, les procurations, conventions, avals, cautionnements, lettres de change, chèques (énumération à titre purement exemplatif et non limitatif).

ARTICLE 5 : DUREE

A la réception du contrat E-Banking complété, daté et signé et après vérifications d’usage, la Banque veillera à ce que le Client dispose des Services E-Banking dans les meilleurs délais.

Le contrat E-Banking est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties ont le droit de mettre fin à tout moment au contrat PaschiWeb, le Client par lettre recommandée, la Banque par support durable. La résiliation par le Client ne sort ses effets qu’à partir du lendemain ouvrable bancaire de la réception de cette lettre ; la résiliation par la Banque sort ses effets deux mois après sa notification au Client.

L’Utilisateur peut se désinscrire de l’application « Paschi Mobile » à tout moment et sans frais. Il lui suffit de supprimer son profil et/ou de supprimer l’application mobile de son Appareil Mobile.

La Banque peut mettre fin ou suspendre le contrat PaschiWeb et Paschi Mobile sans préavis et sans aucune formalité dans les circonstances suivantes :

  • au cas où un événement surviendrait dans le chef de l’Utilisateur, tel que le décès, la déconfiture, la cessation de paiements, l’insolvabilité, le concordat judiciaire, la faillite, l’interdiction, la mise sous conseil judiciaire ou toute autre limitation légale ou judiciaire de sa capacité ;
  • au cas où la Banque constaterait qu’il est fait un usage non autorisé ou illicite des Services E-Banking par l’Utilisateur, ou au cas où la Banque aurait des indices sérieux de le penser ;
  • au cas où l’Utilisateur n’observerait pas ses obligations contractuelles ou d’autres engagements qu’il aurait à l’égard de la Banque.

La Banque se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l’accès aux Services E-Banking à l’Utilisateur et ce pour des raisons objectivement motivées ayant trait à :

  • la sécurité des Services E-Banking ; et/ou
  • la présomption d'une utilisation non autorisée ou frauduleuse des Services E-Banking.

En pareil cas, la Banque informe l’Utilisateur à bref délai. Dans la mesure du possible, cette information a lieu avant que le blocage ne soit effectif et au plus tard immédiatement après. Elle n’est pas requise si elle est contrecarrée par des raisons de sécurité objectives et motivées ou si elle est interdite en vertu d’une autre législation applicable. La Banque débloque l’accès aux Conditions Générales relatives aux services PaschiWeb et Paschi Mobile Version décembre 2018 Services E-Banking ou prévoit un remplacement dès lors que les raisons justifiant le blocage n'existent plus.

La résiliation des Services E-Banking par l’une ou l’autre partie n’entraîne aucun préjudice pour le traitement ultérieur des ordres, même ceux dont le traitement s’effectue de façon répétitive et/ou ajournée, ou à une date ultérieure, que l’Utilisateur a transmis valablement à la Banque dans le cadre de ces services avant sa désinscription.

ARTICLE 6 : SECURITE

L’Utilisateur est le seul responsable de l’équipement informatique, du matériel, des logiciels, du navigateur, des systèmes informatiques et de leurs extensions, quelle que soit leur nature, ainsi que du logiciel qu'il utilise pour avoir accès au PaschiWeb ou Paschi Mobile ou pour effectuer des opérations via ceux-ci.

L'adaptation, l'installation, la maintenance, le fonctionnement et la mise à jour du matériel et des logiciels, des systèmes informatiques et de leurs extensions visés dans cet article sont sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit, entre autres, prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir toute contamination de son ordinateur ou de tout autre appareil par des virus et, le cas échéant, les détecter et les détruire.

L’Utilisateur doit s’assurer à tout moment que son Appareil Mobile soit adéquat et compatible pour le téléchargement et l’utilisation du service Paschi Mobile. Il peut trouver sur le site internet de la Banque (www.montepaschi.be) des informations pertinentes concernant la compatibilité de l’Appareil Mobile avec l’application et les conditions minimales requises pour la télécharger.

Le site internet de la Banque est équipé d’un certificat qui permet aux visiteurs de vérifier l’identité du site. Les certificats sont sujets à des critères très stricts et délivrés après des vérifications d’identité approfondie.

Les conséquences découlant de l'utilisation et/ou du mauvais fonctionnement de l'appareillage, du matériel et des logiciels décrits ci-dessus sont à la charge de l’Utilisateur.

Tous les échanges d’information entre l’ordinateur ou l’Appareil Mobile de l’Utilisateur et la Banque sont cryptés (rendus illisibles) afin de contribuer à une meilleure sécurité. Le protocole de communication HTTPS (Hyper Text Transfert Protocol + SSL – Secure Socket Layers) utilise le système de cryptage SSL.

ARTICLE 7 : UTILISATION ET ACCES A PASCHIWEB

1. Moyen d’identification

Pour accéder au service PaschiWeb, l’Utilisateur doit utiliser un numéro d’accès personnel (« Login ») ainsi qu’un code (« Password ») composé de 8 chiffres généré par le Digipass.

Les ordres PaschiWeb sont validés au moyen d’une signature électronique Digipass. Cette signature électronique vaut comme consentement avec les ordres et comme signature valable des contrats avec la Banque, en lieu et place d’une ou de plusieurs signatures manuscrites originales.

Un ordre PaschiWeb est réputé avoir été reçu par la Banque au moment où l'Utilisateur a donné son consentement à cet ordre. Lorsque l’Utilisateur donne son consentement à l’ordre effectué au moyen de PaschiWeb, il ne peut plus être révoqué, sous réserve des dispositions du Règlement Général des Opérations de la Banque.

2. Obligations de la Banque

La Banque refusera d’exécuter toute instruction transmise par internet non revêtue d’un Authenticator généré par le Digipass.

La Banque garantit le remplacement du Digipass en cas de mauvais fonctionnement de celui-ci. Cette garantie est valable un mois prenant cours à la délivrance du Digipass au Client ou l’Utilisateur. La garantie ne couvre pas les Digipass volés, perdus ou endommagés suite à un manque de précautions du Client ou l’Utilisateur.

La Banque s’engage à respecter la confidentialité des informations, lui procurées.

3. Mandataire(s)

Afin d’utiliser le service PaschiWeb, le Client majeur et capable peut désigner un ou plusieurs mandataire(s) qui exercera/exerceront, en son nom et pour son compte, tous les droits et obligations. Toute modification de mandataire doit être communiquée par écrit à la Banque. Jusqu’à cette notification, le Client reste responsable de toutes les opérations effectuées par l’ancien mandataire, conformément aux dispositions des présentes Conditions générales.

Toute modification apportée au contenu des compétences d’un mandataire doit également être communiquée par le Client à la Banque. Jusqu’à cette notification, il reste responsable de toutes les opérations qu’effectue le mandataire dans le cadre de ses anciennes compétences.

4. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur utilisera exclusivement son Digipass pour toute instruction qu’il transmettra à la Banque via PaschiWeb.

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation en lieu sûr de son Digipass et de son code secret (code PIN). L’Utilisateur s’engage à mettre tout en oeuvre pour éviter que des tiers puissent en avoir connaissance ou l’utiliser. Il s’engage en outre à faire respecter cette obligation de secret par les mandataires qu’il aurait désignés.

Si l’Utilisateur a connaissance – ou présume – que des tiers connaissent le code PIN du Digipass, il doit immédiatement :

  • soit créer un nouveau code à l’aide de la fonction prévue à cet effet,
  • soit demander à la Banque de bloquer son code.

En cas de perte ou de vol du Digipass ou en cas de présomption d’usage abusif, le Client doit prendre contact avec son agence sans délai. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conseils sécurité disponibles sur le site internet de la Banque (https://www.montepaschi.be/conseils-securite), déclare les accepter et s’engage à les respecter.

5. Utilisation du Digipass
Délivrance d’un Digipass

La Banque fournit à chaque Utilisateur un Digipass et un code secret (code PIN).

Le Digipass est remis personnellement à l’Utilisateur et le code secret (code PIN) est envoyé par courrier séparé ou à l’adresse e-mail du Client pour des raisons de sécurité.

Contrôle de l’Authenticator

La Banque contrôle l’exactitude de l’Authenticator par son système informatique.

Un Authenticator correct sera considéré par la Banque comme provenant directement et exclusivement du Digipass délivré par la Banque.

Dans l’éventualité où cet Authenticator serait incorrect, un message s’affichera à l’écran. Le processus de calcul de l’Authenticator devra être recommencé.

L’absence de l’Authenticator ou le dépassement de la limite de montant précisée dans le Contrat « PaschiWeb », conformément à l’article 13 des présentes Conditions générales, empêchera l’exécution de l’instruction.

Blocage du Digipass

En cas de tentative de connexion à un compte avec un Digipass non lié à ce compte, le Digipass sera bloqué et l’Utilisateur devra faire appel au Helpdesk afin de le débloquer (uniquement joignable pendant les heures d’ouverture).

Si l’Utilisateur saisit à cinq reprises un code PIN erroné lors de sa connexion au service PaschiWeb via le Digipass, son Digipass sera bloqué. Il en va de même en cas de saisie d’un mauvais code Authenticator après cinq essais consécutifs. L’Utilisateur devra alors contacter le Helpdesk afin de procéder au déblocage.

6. Restitution du Digipass

Le Digipass reste propriété de la Banque. L’Utilisateur est tenu de le restituer immédiatement à la Banque dans les éventualités suivantes :

  • en cas d’indisponibilité ou de clôture pour quelque raison que ce soit, du (des) compte(s) ou du (des) dossiers titres auquel (auxquels) le Digipass se rapporte ;
  • en cas de motifs techniques graves ou de tout autre motif contraignant la Banque à demander la restitution du Digipass délivré ;
  • lorsque le Digipass atteint le terme de sa durée de vie, est défectueux ou endommagé ;
  • lorsque le contrat PaschiWeb prend fin.

La conservation du Digipass l’Utilisateur en dépit d’une demande de restitution de la Banque, rend le Client responsable de toutes les conséquences directes ou indirectes qui pourraient résulter de l’utilisation abusive du Digipass.

ARTICLE 8 : UTILISATION ET ACCES A PASCHI MOBILE

Pour autant que ce soit d’application, les dispositions de l’article 7 repris ci-dessus s’appliquent mutatis mutandis au service Paschi Mobile.

1. Moyen d’identification

La méthode d’identification à l’application Paschi Mobile, une fois que l’Utilisateur l’a téléchargée, est décrite pas à pas sur le site internet de la Banque (www.montepaschi.be), dans la section Foire Aux Questions (FAQ).

Une fois l’identification finalisée, l’Utilisateur utilise son code PIN spécifique pour accéder à l’application Paschi Mobile et pour signer les opérations introduites par l’Utilisateur. Cette signature électronique vaut comme consentement avec les ordres et comme signature valable des contrats avec la Banque, en lieu et place d’une ou de plusieurs signatures manuscrites originales.

Un ordre Paschi Mobile est réputé avoir été reçu par la Banque au moment où l'Utilisateur a donné son consentement à cet ordre. Lorsque l’Utilisateur donne son consentement à l’ordre effectué au moyen de Paschi Mobile, il ne peut plus être révoqué, sous réserve des dispositions du Règlement Général des Opérations de la Banque.

2. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît que ces dispositifs de sécurité sont placés sous sa garde et qu’ils lui sont strictement personnels et confidentiels. Il lui incombe de prendre les mesures raisonnables en vue de les protéger, tout en suivant les directives et les conseils de sécurité de la Banque.

L’Utilisateur prend contact avec le Helpdesk ou une agence en cas de vol, perte ou risque d’abus de son Appareil Mobile (uniquement joignable pendant les heures d’ouverture). Si l’Utilisateur ne peut joindre l’un ou l’autre, il doit faire immédiatement bloquer l’application Paschi Mobile via le PaschiWeb. L’Utilisateur pourra soit bloquer temporairement tous les périphériques sur lesquels l’application a été téléchargée, soit bloquer un Appareil Mobile en particulier, ce qui désactivera le compte entraînant la désinscription au service sur ce périphérique. L’Utilisateur prend toutes les mesures nécessaires pour constater ces faits immédiatement.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE

1. Obligations et responsabilités de la Banque.

Les Services E-Banking sont disponibles 24h/24 – 7 jours sur 7, sauf durant les mises à jour du système.

La Banque s’engage à apporter ses meilleurs soins au bon fonctionnement du service mais ne pourra être tenue pour responsable des pannes, perturbations ou troubles de fonctionnement imputables au réseau internet, aux télécommunications ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.

La Banque garantit le secret des moyens d’identification et d’authentification mis à disposition de l’Utilisateur et supporte les risques liés à l’envoi à l’Utilisateur des moyens d’identification et d’authentification si ceux-ci ne lui étaient pas remis en mains propres.

La Banque veillera à empêcher toute nouvelle utilisation des moyens d’identification et d’authentification de l’Utilisateur dès qu’il aura reçu la notification de l’Utilisateur prévue en cas de la perte, le vol, le détournement ou toute utilisation non autorisée des moyens d’identification et d’authentification.

La responsabilité de la Banque en cas d’opérations de paiements non autorisées, non exécutées ou exécutées de manière incorrecte est régie par les dispositions du Règlement Général des Opérations (notamment les articles 96 à 100).

2. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s'engage à utiliser les Services E-Banking conformément aux dispositions des présentes Conditions générales et aux autres informations mises à sa disposition.

L’Utilisateur prend les précautions raisonnables pour assurer la sécurité des moyens d’identification et d’authentification mis à sa disposition.

L’Utilisateur a l’obligation de notifier à la Banque (ou toute autre entité indiquée par la Banque), dès qu’il en a connaissance :

  • la perte, le vol, le détournement ou toute utilisation non autorisée de ses moyens d’identification et d’authentification ;
  • l’imputation sur le relevé de compte d’une opération effectuée sans son consentement ; ou
  • toute erreur ou irrégularité constatée sur les relevés ou les extraits de compte.

Toute contestation d’une opération effectuée via PaschiWeb ou Paschi Mobile doit être notifiée à la Banque dès que l’Utilisateur a connaissance de l’opération contestée et en tous cas au plus tard dans les treize mois après la communication à l’Utilisateur des informations relatives à l’opération.Lorsque l’Utilisateur n’est pas un Consommateur, le délai précité est de 2 mois.

Jusqu’à la notification prévue en cas de perte, de vol ou de détournement, l’Utilisateur est responsable des conséquences liées à la perte, au vol ou au détournement de ses moyens d’identification et d’authentification à concurrence d’un montant de EUR 50.

L’Utilisateur ne supporte néanmoins aucune perte si :

  • la perte, le vol ou le détournement de ses moyens d’identification et d’authentification ne pouvait être détecté par l’Utilisateur avant le paiement ;
  • la perte est due à des actes ou à une carence d'un salarié, d'un agent ou d'une succursale de la Banque ou d'une entité vers laquelle ses activités ont été externalisées ; ou
  • la Banque n'exige pas une authentification forte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur supporte par contre toutes les pertes, sans l’application du montant maximal respectif de 50 EUR, si :

  • l’Utilisateur n’est pas un Consommateur ;
  • les pertes résultent soit d’un agissement frauduleux de sa part, soit du fait qu’il n’a pas satisfait, intentionnellement ou à la suite d’une négligence grave, à une ou plusieurs des obligations qui lui incombe en vertu de ce Règlement.

Après cette notification, l’Utilisateur n’est plus responsable des conséquences liées à la perte, au vol ou au détournement sauf si la Banque démontre que l’Utilisateur a agi frauduleusement.

Sont notamment considérés comme négligence grave le fait, pour l’Utilisateur, de :

  • noter ses données d’identification ou d’authentification sous une forme aisément reconnaissable, notamment sur un objet ou un document conservé ou emporté par lui ; et
  • ne pas avoir notifié la perte, le vol ou le détournement de ses moyens d’identification et d’authentification dès qu’il en a eu connaissance.

ARTICLE 10 : PREUVE

La signature électronique validée par les systèmes informatiques de la Banque constitue la preuve valable et irréfutable d’authenticité pour toutes les transactions effectuées via les Services E-Banking.

La Banque confirme toutes les opérations exécutées via le service PaschiWeb ou Paschi Mobile par un extrait de compte, qu’il soit envoyé au Client ou tenu à sa disposition.

La Banque conserve un relevé des opérations effectuées via PaschiWeb ou Paschi Mobile pendant au minimum 10 années à compter de leur exécution. Le Client est tenu de signaler sans retard à la Banque les erreurs qu’il constate dans les extraits de compte qu’il reçoit. A défaut de protestation sans retard, le Client est censé approuver l’écriture et l’opération figurant sur l’extrait de compte.

ARTICLE 11 : COÛTS

Tous frais relatifs au matériel utilisé par l’Utilisateur ainsi que l’abonnement à internet et/ou au réseau de téléphonie mobile et les coûts y afférents sont à charge de l’Utilisateur.

Le coût du Digipass est à charge du Client conformément aux tarifs en vigueur.

Le Client autorise la Banque à débiter son compte des sommes redevables du chef de l’adhésion au service PaschiWeb.

L’utilisation du service PaschiWeb et le coût de l’exécution des opérations bancaires via PaschiWeb sont soumis au tarif en vigueur.

L’application Paschi Mobile est fournie gratuitement à l’Utilisateur. Le coût de l’exécution des opérations bancaires via Paschi Mobile est soumis au tarif en vigueur.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle concernant les programmes (communication et logiciel de sécurisation), les applications et le mode d’emploi appartiennent exclusivement à la Banque. Aucune clause des présentes Conditions générales, aucune opération de téléchargement ou de copie, de quelque manière que ce soit, de logiciel, informations et/ou tout autre droit de la Banque ne peuvent être considérées comme cession intégrale ou partielle de ces droits de propriété intellectuelle à l’Utilisateur ou à un tiers.

Tous textes, illustrations, informations et autres éléments, et en général toutes oeuvres apparaissant dans les services PaschiWeb et Paschi Mobile sont protégés par les droits intellectuels, ils ne peuvent être reproduits, traduits, adaptés, modifiés, diffusés, prêtés, loués et/ou communiqués au public, en tout ou en partie, dans leur forme originale ou dans une forme modifiée, de façon temporaire ou permanente, pour un usage interne ou externe, sans le consentement exprès écrit et préalable de la Banque. La dénomination de la Banque, son logo ainsi que les dénominations des produits, des marques et en général tout droit intellectuel apparaissant sur les services E-Banking sont également protégés.

Par le présent contrat, l’Utilisateur acquiert uniquement un droit d’utilisation personnel et incessible de PaschiWeb et Paschi Mobile. Il ne peut utiliser les programmes, applications et modes d’emploi qu’aux fins d’utilisation autorisées par le présent règlement. Pour autant qu’il s’agisse de ses propres données ou d’informations étant sa propriété exclusive, l’Utilisateur est autorisé à télécharger ou imprimer sur papier des informations fournies par la Banque, pour autant qu’il n’efface, ne traite ou ne modifie aucune mention de Copyright, exonération de responsabilité, ou toute autre communication figurant dans les informations fournies. Le Client s’abstiendra de toute infraction aux droits de propriété intellectuelle de la Banque.

ARTICLE 13 : PLAFOND DES TRANSACTIONS

1. PaschiWeb

Le Client ou l’Utilisateur peut demander que chaque mandataire soit soumis à un niveau d’accès distinct aux différents services de PaschiWeb ainsi qu’à des limites de montants pouvant faire l’objet d’ordres. Les limites de montants peuvent être fixées par jour. Sauf mention contraire dans l’abonnement, la limite pour chaque compte est de EUR 5.000,- par jour. Concernant les comptes de mineurs d’âge, la limite par défaut est fixée à EUR 40,- par jour.

Le niveau d’accès et les limites de montants sont définis par le Client dans les conditions particulières de l’abonnement et peuvent être modifiés par lui moyennant notification de cette modification au PaschiWeb.

Cette demande de modification sera prise en considération par le PaschiWeb dans les plus brefs délais, mais le PaschiWeb ne sera tenu de le faire qu’à partir du deuxième jour ouvrable bancaire qui suit la réception de la demande par le département informatique de la Banque.

En cas de dépassement du plafond, les instructions seront automatiquement rejetées par le système informatique de la Banque et un message s’affichera à l’écran de l’Utilisateur.

2. Paschi Mobile

L’Utilisateur peut exécuter des virements via Paschi Mobile. L’exécution d’opérations est soumise à certaines limitations :

  • les virements entre comptes propres détenus auprès de la Banque sont limités au solde disponible du compte à débiter ;
  • les virements effectués en faveur d’un tiers sont limités, par défaut, à maximum EUR 2.000,- par jour et par compte. Le Client pourra modifier cette limite jusqu’à EUR 5.000,- maximum. La limite du PaschiWeb reste toutefois la référence. Ainsi, par exemple, si la limite de Paschi Mobile est fixée à EUR 4.000,- et que celle de PaschiWeb est fixée à EUR 2.000,-, c’est cette dernière qui sera prise en compte lors d’un virement.

Dans le cas où l’Utilisateur effectue un virement inférieur ou égal à EUR 500, seul le code PIN sera demandé. Si le virement effectué est supérieur à EUR 500, une signature par Digipass est requise.

ARTICLE 14 : JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige découlant directement ou indirectement des présentes Conditions générales, seuls les cours et tribunaux de Bruxelles seront compétents.

ARTICLE 15 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

Avec PaschiWeb et Paschi Mobile, chacun peut effectuer ses opérations bancaires à distance selon le module « on-line » qui permet à l’Utilisateur de consulter son compte bancaire et d’effectuer des transferts en connexion directe.

Les traitements de donnée à caractère personnel réalisés dans le cadre de PaschiWeb et Paschi Mobile sont soumis aux dispositions figurant dans la Privacy notice de la Banque disponible sur son site internet www.montepaschi.be.

Lorsque l’Utilisateur se connecte au service PaschiWeb, la Banque utilise des cookies, à savoir des petits fichiers de données enregistrés sur le matériel de l’Utilisateur, comme par exemple le choix de langue. Ces cookies permettent d’améliorer le confort d’utilisation de l’Utilisateur et de rassembler des données sur l’utilisation de son site internet.

Si l’Utilisateur désactive l’utilisation de cookies dans son navigateur, la Banque ne peut garantir le bon fonctionnement et bon usage de son site internet. Plus d’informations concernant le fonctionnement des cookies se trouvent sur le site internet de la Banque.

ARTICLE 16 : SERVICES DE PAIEMENT

Les informations à fournir conformément au Livre VII, Titre 3 du Code de droit économique intitulé « Services de paiement » sont détaillées dans le Règlement Général des Opérations (notamment au Titre « Services de Paiement »), dont les présentes l Conditions générales constituent un complément.

ARTICLE 17 : DROIT DE RENONCIATION

L’Utilisateur Consommateur qui conclut un contrat via PaschiWeb ou Paschi Mobile portant sur un service financier peut, conformément aux dispositions du Règlement Général des Opérations, renoncer à l’acquisition de ce service dans les 14 jours calendriers sans amende et sans donner une quelconque raison. Ce délai de 14 jours calendriers prend cours le jour suivant la conclusion du contrat ou le jour où l’Utilisateur a reçu les conditions du contrat si cela devait être plus tard.

Ce droit de renonciation peut être exercé par lettre recommandée à l’adresse suivante « Banca Monte Paschi Belgio S.A., c/o Services Opérationnels, Rue de la Loi 34, B - 1040 Bruxelles. Si l’Utilisateur a déjà payé des frais pour ce service, ils lui seront remboursés par le crédit de son compte dans les 30 jours calendriers.

L’Utilisateur accepte que la Banque procède déjà à l’exécution du contrat pendant cette période.

Si l’Utilisateur n’exerce pas ce droit de renonciation, il sera lié par la durée telle qu'elle est spécifiée dans les conditions contractuelles du service financier contracté.

Ce droit de renonciation ne s’applique pas aux services financiers dont le prix dépend des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles la Banque n'a pas de prise (par ex. opération de change, ordre de bourse, futures,…).

Pour toute information complémentaire…

Nous mettons à votre disposition un Helpdesk que vous pouvez joindre par téléphone les jours ouvrables pendant les heures de bureau de 9h00 à 16h00.

Le Helpdesk répond à vos questions en relation avec les fonctionnalités des services PaschiWeb et Paschi Mobile que ce soit au niveau de votre ordinateur, Appareil Mobile ou au niveau du serveur de la Banque.

  • Helpdesk PaschiWeb / Paschi Mobile 02/220.73.07

Vous pouvez également contacter le Helpdesk Paschi Mobile via e-mail : paschimobile@montepaschi.be.