Protection de la vie privée

DÉCLARATION EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DE PROTECTION DES DONNÉES (« PRIVACY NOTICE »)

EN APPLICATION À PARTIR DU 25 MAI 2018

  1. INTRODUCTION

    Le traitement des données personnelles est soumis au respect de la loi, soit actuellement la loi belge du 8 décembre 1992 et le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit « GDPR » ou tout autre acte législatif les modifiant.

    La protection des données et le respect de la vie privée est d’une importance capitale pour la Banca Monte Paschi Belgio. Nous nous engageons à protéger et traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi et de façon loyale et transparente.

    La présente déclaration vous permet de comprendre les pratiques de la Banque en matière de protection des données. Nous vous invitons dès lors à la lire avec attention.

    L’objectif de la présente déclaration est de vous expliquer comment la Banca Monte Paschi Belgio S.A. (ci-après « la Banque ») collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel (ci-après « les données ») relatives à ses clients, personnes physiques, et à toute personne physique en contact avec la Banque (ci-après dénommés « le Client »), en ce compris le client potentiel (ci-après « le prospect »), le donneur d’une garantie (une caution, par exemple), le mandataire, l’assuré ou le bénéficiaire des produits ou services de la Banque, ou encore le bénéficiaire effectif, le gérant ou représentant d’une personne morale.

    Cette déclaration a également pour but de vous informer sur les finalités du traitement de vos données à caractère personnel, sur leur communication à des tiers encadrée de manière stricte, sur la durée de leur conservation ainsi que sur les droits que vous pouvez exercer par rapport à ces données.

    Par « données », la Banque vise toutes les données à caractère personnel concernant le Client, à savoir toute information se rapportant à une personne physique qui permet de l’identifier directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant.

    Cette déclaration ne modifie toutefois pas les conditions contractuelles applicables entre le Client et la Banque, lesquelles demeurent inchangées. Lorsque des dispositions contractuelles prévues par la Banque se réfèrent à la présente Privacy notice, elles ne concernent et ne s’appliquent qu’aux personnes physiques, conformément à la loi, même si ces dispositions visent un Client en tant que personne morale.

    Si vous désirez obtenir plus d’informations sur la protection des données, veuillez prendre contact avec la Commission de la protection de la vie privée, dénommée, à partir du 25 mai 2018, l’Autorité de protection des données ou consultez son site internet.

    La présente déclaration est régulièrement mise à jour. Vous pouvez consulter la version la plus récente sur le site internet de la Banque (www.montepaschi.be). En cas de modification, vous serez averti de ces changements par les canaux de communication habituels.

  2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

    Le responsable du traitement est la Banca Monte Paschi Belgio S.A. ayant son siège social à Rue de la Loi, 34 - 1040 Bruxelles. La Banque répond donc devant les autorités de contrôle, à savoir la Commission de la protection de la vie privée (prochainement nouvellement dénommée l’Autorité de protection des données), du respect de la règlementation en ce qui concerne vos données. C’est la Banque qui détermine les finalités pour lesquelles vos données sont traitées, les moyens mis en œuvre et l’ensemble des caractéristiques du traitement, expliqués dans la présente déclaration.

    Le « traitement de données » recouvre toute opération sur vos données à caractère personnel, que ce soit la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion ainsi que l’archivage, l’effacement ou la destruction.

    Pour certains services, la Banque peut faire appel à des entreprises spécialisées qui seront amenées à traiter vos données pour le compte de la Banque et selon les instructions de cette dernière, dans le respect de la présente déclaration. Seules les données strictement nécessaires sont transmises à ces entreprises (ci-après dénommées « les sous-traitants »).

    En cas de question, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (« DPO ») en lui écrivant à l’adresse postale : Rue de la Loi, 34 à 1040 Bruxelles ou en lui envoyant un e-mail à l’adresse suivante : privacy@montepaschi.be.

  3. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES PAR LA BANQUE

    La Banque peut être amenée à traiter des renseignements, données et informations de toute nature, fournis par vous ou par des tiers, dans la mesure où le traitement de ceux-ci sont nécessaires ou utiles pour l’exercice des activités de la Banque.

    Les données à caractère personnel relatives au Client sont, notamment, celles qui ont trait à son identité, son domicile, son statut personnel, ses avoirs et les opérations le concernant. Ces données sont communiquées à la Banque par la remise ou l’envoi à la Banque – par le Client, son mandataire éventuel ou un tiers – d’un formulaire ou document imprimé, complété, ou d’un ordre ou d’une demande, quel qu’en soit le support ; ou d’une autre manière (par exemple : lors d’une visite du Client à une agence, par courrier, téléphone, communication électronique…) ;

    Catégories de données :

    • Données d’identification du client : ces données sont fournies par vous et traitées lorsque vous demandez un renseignement, devenez client ou vous vous enregistrez pour utiliser les services de la Banques, à chaque identification ou utilisation. Il s’agit, par exemple, de votre nom, adresse, lieu et date de naissance, sexe, nationalité, état civil, numéro de registre national, résidence fiscale, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse IP de l’ordinateur, les données d’identification électronique pour l’identification et l’authentification à tout outil électronique.

      Le numéro de registre national est utilisé seulement dans les cas prévus par la loi.

    • Données nécessaires à la conclusion d’un contrat : ces données sont collectées au moyen des formulaires et contrats que vous remplissez à votre demande. Il s’agit, par exemple, des informations concernant la profession, la solvabilité, la composition du ménage, le salaire, le niveau de formation et de connaissance et les habitudes de consommation, l’origine du patrimoine, l’origine des fonds.

    • Données transactionnelles : ces données sont liées à l’utilisation que vous faites, ou par l’intermédiaire d’un tiers, des services et produits de la Banque. Il s’agit, par exemple, des opérations de paiement, les données relatives aux transactions bancaires et opérations sur titres, les numéros de cartes, les détails des transactions de paiement, les éventuels défauts de remboursement de crédits au sein de la Banque.

    • Données liées à votre profil d’investisseur : si vous êtes un client investisseur, vous nous communiquez plusieurs données en complétant notre formulaire Mifid. Les données demandées sont, par exemple, votre connaissance et expérience des instruments financiers, votre situation financière, y compris votre capacité à supporter les pertes, vos objectifs d’investissement et votre tolérance au risque.

    • Données sur les échanges de la Banque avec vous : ces données proviennent des contacts de toute nature entre vous et la Banque (rencontres ou évènements, abonnement à une newsletter, etc). Il s’agit alors des informations liées à vos échanges avec la Banque par téléphone, e-mail, fax, Paschiweb et sur vos interactions sur les pages internet dédiées à la banque, de ses produits ou de ses partenaires.

    • Données sur vos habitudes et préférences : ces données proviennent de choix que vous avez exprimés ou d’analyses effectuées par la Banque dans le respect de la présente déclaration et de ses obligations légales.

    • Enregistrements sonores et vidéo : ces données regroupent les enregistrements de conversations téléphoniques ainsi que les données issues des systèmes de vidéosurveillance collectées à des fins de preuve ou de contrôle. Nos caméras de surveillance sous situées dans et aux abords de nos agences. Ces enregistrements sont encadrés par la loi afin de protéger votre vie privée.

    • Données issues de sources externes : la Banque collabore avec les organismes chargés de mission d’intérêt public ou de la gestion de sources publiques de données, dans le respect de la législation applicable. Il s’agit, par exemple, des données provenant de sources légales telles que le Moniteur belge, la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) et le fichier des Enregistrements non régis (ENR) de la Banque Nationale de Belgique (BNB).

    La Banque peut également être amenée à traiter des données dans le cadre d’enquête fiscales ou pénales (dans le respect du droit bancaire) ou encore dans le cas de comptes sous administration provisoire. Ces données sont notamment fournies par des juges, des cours et tribunaux ou par le parquet. La Banque ne traite normalement pas de données dites sensibles, à savoir celles qui concernent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, votre orientation philosophique ou religieuse, votre appartenance syndicale, ni de données relatives à la santé, à la vie ou l’orientation sexuelles, de données génétiques ou biométriques. Si la Banque devait être amenée à traiter ce type de données, elle le fera dans le respect de la loi et, si nécessaire, avec votre consentement explicite préalable, en vous informant préalablement et en vous permettant d’exercer vos droits.

  4. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

    La Banque collecte et traite les données personnelles pour les finalités décrites ci-dessous. Ces finalités sont déterminées par la Banque, pour le besoin de ses activités. Seules les données nécessaires et pertinentes par rapport à une finalité donnée feront l’objet d’un traitement.

    Finalités :

    • Se conformer aux obligations légales de la Banque ;
    • Prendre les mesures préalables nécessaires à la conclusion du contrat et à son exécution ;
    • Pour la réalisation de l’intérêt légitime de la Banque, moyennant le respect d’un juste équilibre entre cet intérêt et vos droits et libertés ;
    • Dans des cas particuliers, lorsque nous avons obtenu votre consentement de manière claire, spécifique et non équivoque, qu’il vous est possible de retirer à tout moment, conformément à la loi.

    4.1. Respect de la Loi

    La Banque est tenue de respecter de nombreuses obligations légales et règlementaires nécessitant le traitement de vos données dans le cadre de ses activités. La Banque, par ces obligations, peut collaborer avec les autorités compétentes et/ou avec des tiers et leur transmettre certaines de vos données.

    La Banque a, notamment, l’obligation de procéder à des vérifications en matière d’octroi de crédits ; de protéger le consommateur de produits et services financiers en identifiant le profil et la catégorie d’investisseur ses capacités et ses objectifs d’investissement ; de contribuer à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; de contribuer à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ; de respecter la législation sur les embargos décidés par des autorités compétentes en Belgique ou à l’étranger ; et de répondre aux demandes officielles des autorités fiscales ou judiciaires belges ou étrangères.

    Cette liste représente un exemple des domaines légaux et règlementaires en vertu desquels la Banque est amenée à traiter vos données. Celle-ci est non-exhaustive et est susceptible d’évoluer.

    4.2 Relations contractuelles

    4.2.1. Avant la conclusion de contrats

    La Banque peut et doit, dans certains cas, collecter et traiter certaines données afin, notamment de :

    • Répondre à votre demande ;
    • Vous assister dans le processus d’inscription en ligne, dans la fourniture d’informations et dans la conclusion du contrat ;
    • Donne suite à une demande, évaluer l’opportunité et estimer les risques liés à un éventuel contrat ;
    • Évaluer votre solvabilité ou celles des personnes qui vous sont liées lors d’une demande de crédit ;
    • Déterminer les conditions et garanties auxquelles la conclusion du contrat doit être conditionnée.

    Dans le cas où la Banque n’est pas en mesure de traiter des demandes d’ouverture ou relatives à des produits ou services particuliers, sans qu’il faille obtenir de votre part d’autres données, la Banque vous le signale et se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande dans l’attente des renseignements supplémentaires.

    4.2.2. Contrats en cours ou contrats clôturés

    La Banque doit mettre en œuvre plusieurs processus et opérations de traitement des données de nature diverse afin de garantir la gestion des contrats en cours ou des contrats passés, y compris afin de se conformer aux obligations générales de la Banque sur le plan administratif et comptable.

    A cette fin, la Banque peut transmettre en interne vos données à différents services, y compris ceux qui ne sont pas directement chargés de la relation clientèle ou de l'exécution d'un contrat particulier.

    Plus spécifiquement, dans le contexte de l'exécution des contrats, la Banque traite vos données dans le cadre des finalités suivantes :

    • la gestion des comptes, des opérations et services de paiement ;
    • l'octroi et la gestion de crédits en appréciant le risque global du crédit ;
    • la préparation et la gestion de la relation entre le Titulaire de la Carte, le Titulaire du Compte, la Banque, le gestionnaire du réseau Bancontact, Mister Cash, le gestionnaire du réseau Maestro et le gestionnaire du réseau Visa/MasterCard ;
    • les placements et la gestion de fortune ;
    • les services de courtage (notamment d'assurances) ;
    • la gestion de la clientèle ;
    • la vente de produits financiers et produits d'investissement ainsi que la gestion de portefeuille et le conseil en investissements ;
    • le contrôle de la régularité des opérations et la prévention d’irrégularités ;
    • la consolidation et le suivi du reporting des données financières et comptables ;
    • la prévention, la recherche et la détection des fraudes en matière de paiements ;

    Les données traitées par la Banque dans le cadre des finalités décrites ci-dessus le sont de manière confidentielle.

    4.3.Intérêts légitimes de la Banque

    La Banque peut être amenée à traiter vos données pour la réalisation de ses intérêts légitimes. Dans ce cadre, la Banque vise à préserver un juste équilibre entre les nécessités de traiter vos données et le respect de vos droits et libertés, notamment la protection de la vie privée.

    Des données à caractère personnel sont ainsi traitées pour :

    • La personnalisation des services de la Banque ;
    • La conservation de preuves (archives), pour la durée de conservation prévue au point 7 ;
    • La préservation de la sécurité des biens et des personnes, la lutte contre la fraude ou les tentatives d'intrusion, d'abus ou d'autres infractions ;
    • La formation du personnel de la Banque ;
    • L'amélioration de la qualité du service à travers la gestion centralisée et coordonnée des clients, la segmentation des profils collectifs ou individuels pour la gestion de la relation clientèle ou la détection des besoins, l'évaluation et l'amélioration des processus ainsi que l'amélioration des produits et services existants sur la base d'enquêtes réalisées auprès des clients, des statistiques et des tests ;
    • La constatation, l'exercice, la défense et la préservation des droits de la Banque, par exemple lors de procédures de recouvrement ou de litiges.

    Les données à caractère personnel sont également traitées dans le cadre de l'utilisation des cookies afin d'améliorer le confort de l'utilisateur du site internet de la Banque. Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile depuis votre navigateur internet. Il peut contenir des informations à votre sujet, sur votre comportement ou encore des informations à propos du site visité. La plupart ont généralement une durée de vie limitée de maximum un an, tant dis que d'autres peuvent rester stockés jusqu'à leur suppression manuelle.

    Nous utilisons des cookies sur notre site internet pour améliorer l'expérience de nos visiteurs ainsi qu'à des fins de statistique. Nous n'y stockons aucunes informations sensibles telles qu'un e-mail, un login ou encore un mot de passe, mais des informations relatives au choix de langue, ou certaines données de configuration pour accélérer le chargement de notre site internet ou servant pour nos statistiques Google. Lors de votre visite sur notre site internet, vous pouvez accepter les cookies. Vous pouvez à tout moment refuser les cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur internet (par exemple Internet Explorer or Mozilla Firefox) afin de désactiver tous les cookies ou certains de ceux-ci . Cependant, la désactivation ou non autorisation des cookies liés aux pages consultées entrainera l'inaccessibilité de certains services. Vous pouvez retrouver plus d'informations détaillées sur le fonctionnement des cookies sur le site http://www.allaboutcookies.org ou sur la législation européenne relative aux cookies.

    4.4. Marketing direct

    Afin de pouvoir vous proposer des produits et/ou services appropriés, la Banque peut procéder à une catégorisation des clients en fonction, notamment, des activités professionnelles ou de l’importance des avoirs. La Banque est alors susceptible d’évaluer les produits que vous utilisez et vos données sociodémographique, c’est-à-dire votre âge, votre composition familiale, vos revenus,…

    Afin de ne pas recevoir ce type de communication, vous avez le droit de ne pas donner votre accord ou de vous y désinscrire. En effet, la Banque demande votre accord pour vous adresser des informations commerciales ou de la publicité par le biais d’actions de marketing direct ou de newsletters électroniques. Cela vaut aussi bien pour votre numéro de téléphone que pour votre adresse e-mail.

    Vous pouvez exercer votre droit d’opposition et ne plus recevoir de telles communications, soit en cliquant sur le lien « se désinscrire » en bas d’un e-mail ou d’une newsletter électronique envoyé(e) par la Banque, soit en envoyant un courrier postal daté et signé avec une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante : Data Protection Officer, Rue de la Loi, 34 à 1040 Bruxelles.

    Une fois votre demande envoyée, celle-ci sera exécutée dans les meilleurs délais et la Banque ne traitera plus vos données à des fins de marketing direct.

    Une fois votre droit d’opposition exercé, vous pouvez ultérieurement, si vous le désirez, vous réinscrire aux communications marketing via les mêmes canaux.

    4.5. Consentement

    Dans le cadre du traitement de vos données personnelles de contact électronique, à savoir votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, la Banque vous demandera, au préalable, votre consentement afin de vous adresser des informations, des publicités ou des propositions personnalisées par le biais d’actions de marketing direct ou de newsletters.

    La Banque se réserve toutefois le droit de vous contacter par voie électronique dans le cadre de l’exécution de votre contrat ou d’une obligation légale imposée à la Banque.

  5. DROITS LORS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

    5.1. Droit d’accès, de rectification et d’effacement

    Vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent auprès de la Banque. Vous pouvez dès lors nous demander si la Banque traite ou non vos données à caractère personnel, dans quels buts elles sont traitées, quelles catégories de données sont traitées, à quels destinataires elles sont communiquées ainsi que l’origine de ces données.

    Si vous constatez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier.

    Vous disposez également d’un droit d’effacement dans certains cas précis et pour certaines données. Au terme du contrat conclu avec la Banque, vous pouvez demander que la Banque cesse d’utiliser vos données personnelles même si celle-ci pourra conserver vos données passées lorsque ceci s’avère nécessaire à des fins de preuve. Vous pouvez également demander à la Banque de cesser l’utilisation de vos données traitées sur la base de votre consentement ou de l’intérêt légitime de la Banque. Toutefois, en vertu de ses intérêts légitimes, la Banque peut opérer une mise en balance de vos intérêts et de ceux de la Banque pour continuer de traiter vos données, à moins que vous ne décidiez de mettre fin à la relation avec la Banque.

    5.2.Droit d’opposition

    Vous avez le droit de vous opposer à certains traitements de vos données personnelles, comme par exemple, l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct comme mentionné au point 4.4.

    Hormis l’opposition au marketing direct, ce droit doit s’exercer dans certaines conditions. Ainsi, votre demande doit être datée et signée et vous devez avoir des raisons sérieuses et légitimes tenant à votre situation particulière pour vous opposer au traitement de vos données.

    Il ne vous est toutefois pas possible de vous opposer à un traitement qui s’avère nécessaire pour l’exécution d’un contrat conclu avec la Banque ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ni à un traitement nécessaire en vue du respect d’une disposition légale ou règlementaire à laquelle la Banque reste soumis.

    5.3. L’exercice de vos droits

    Vous pouvez exercer vos droits par une demande écrite datée, signée et envoyée conjointement avec une copie de votre pièce d’identité au Data Protection Officer, soit à l’adresse postale Rue de la Loi, 34 à 1040 Bruxelles, soit par e-mail à l’adresse privacy@montepaschi.be.

  6. COMMUNICATION DE VOS DONNÉES

    Dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant, la Banque peut communiquer vos données personnelles à différents destinataires comme indiqué ci-après.

    6.1. Communication interne

    La Banque traite vos données avec le plus grand soin et ne les partage qu’en vue de vous offrir le meilleur service possible dans le cadre de l’exécution du contrat.

    6.2. Communication externe

    En dehors de la Banque, vos données personnelles peuvent être communiqués à des tiers, dont notamment :

    • Les pouvoirs publics (par exemple, les autorités fiscales), les organismes de règlementation (par exemple, la BNB), les autorités de contrôle et les organismes de surveillance (la FSMA, la CTIF) lorsqu’il y a une obligation légale de communiquer/divulguer les informations qui vous concernent ;
    • Les autorités judiciaires ou d’instruction (police, procureurs, tribunaux, arbitrage, médiation) lorsqu’ils le demandent expressément ;
    • Les prestataires de service de paiement tiers qui, avec votre consentement et conformément à la règlementation en vigueur, peuvent accéder à vos données.

    Outre les tiers ci-dessus, la Banque transfère vos données à des sous-traitants ou des partenaires commerciaux bancaires et d’assurance auxquels elle fait appel afin de vous fournir des services et avec lesquels des accords sont conclus pour le règlement des transactions financières.

    Il s’agit, de manière non exhaustive, des organismes suivants :

    • Swift
    • Visa et MasterCard
    • Equens Worldline
    • Isabel
    • G4S

    Dans le cas où la Banque agit pour le compte de partenaires commerciaux, comme par exemple en tant qu’intermédiaire pour une entreprise d’assurance, la Banque peut être amenée à transférer des données à ces partenaires, conformément à leurs instructions. En cas de litiges, vos données personnelles peuvent être communiquées à des huissiers de justice ou des avocats. Dans différents contextes, vos données personnelles peuvent être transmises à d’autres professions règlementées, telles que les notaires, les curateurs ou les réviseurs d’entreprise.

    La Banque est également amenée à transférer vos données aux fournisseurs de services afin de l’aider dans la conception et la maintenance des outils de la Banque.

    Dans tous les cas énoncés ci-dessus, vos données personnelles ne sont accessibles aux tiers que de manière limitée et seules les données nécessaires sont transmises pour mener à bien les tâches spécifiques requises. La Banque veille toutefois à ce que les tiers s’engagent à utiliser vos données de manière sécurisée et confidentielle et les utilisent de manière conforme à ses instructions et à sa politique en matière de protection des données.

    La Banque s’efforce de conserver vos données au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) et s’il s’avère qu’elle est amenée à devoir transférer vos données vers des pays en dehors de l’EEE qui n’offriraient pas un niveau de protection suffisant selon les critères définis par l’Union européenne, la Banque garantira à vos données un niveau de protection adéquat en recourant aux clauses contractuelles standards de l’UE ou tout autre moyen vous garantissant que vos données seront transférées dans un environnement sûr.

  7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

    La Banque veille à ne pas conserver vos données personnelles au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées. La banque distingue deux périodes :

    1. La période de rétention : il s’agit de la période maximale d’utilisation de vos données pour un traitement spécifique. Lorsqu’elle expire, vos données sont désactivées. En règle générale, l’ensemble de vos données sont conservées tout au long de votre relation avec la Banque. Les données relatives aux prospects sont, quant à elles, conservées pendant un an alors que les données collectées par les caméras de surveillance le sont pendant un mois.
    2. La période d’archivage : il s’agit de la période répondant aux obligations légales et fiscales de la Banque ainsi qu’à la nécessité juridique de conserver vos données au-delà de la période de rétention à des fins de preuve ou pour répondre aux demandes d’information des autorités compétentes. Cette durée varie selon le cas et peut aller de 5 ans à 30 ans à partir de la clôture de la relation bancaire. A la fin de cette période, vos données sont effacées ou anonymisées.
  8. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    La Banque protège les données personnelles collectées qui sont sous son contrôle par des mesures de protection techniques et organisationnelles telles que, notamment, le cryptage, les anti-virus, les pare-feux, les contrôles d’accès, la sélection rigoureuse du personnel et des fournisseurs. Ces mesures permettent d’éviter et de détecter des accès, pertes ou divulgations inappropriés de vos données personnelles.

    L’accès à vos données personnelles n’est en tout cas autorisé qu’aux seules personnes habilitées, pour lesquelles cet accès s’avère nécessaire à l’accomplissement de leur mission. Ces personnes sont tenues à une discrétion professionnelle et doivent respecter toutes les prescriptions techniques prévues pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel.

    Une équipe spécialisée s’occupe exclusivement de la protection de vos données à caractère personnel afin d’éviter que des personnes non autorisées y aient accès, les traitent, les modifient ou les détruisent.

    Si toutefois survient une violation de la sécurité de vos données, la Banque prendra toutes les mesures nécessaires pour identifier rapidement la cause de cette violation et y remédier. S’il s’avère nécessaire, conformément à la loi en vigueur, la Banque vous informera de cet incident.

  9. INTRODUIRE UNE PLAINTE

    En cas de conflits concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte par courrier au Data Protection Officer, Rue de la Loi, 34 à 1040 Bruxelles ou par e-mail à l’adresse privacy@montepaschi.be.

    Vous pouvez également soumettre une réclamation auprès de la Commission de protection de la vie privée par courrier postal Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles, par e-mail à l’adresse commission@privacycommission.be ou par téléphone au 02/274.48.00.

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